3ème Pilier Frontalier

Si vous êtes travailleur frontalier, c’est-à-dire que vous résidez en France et travaillez en Suisse, vous avez la possibilité de souscrire un 3e pilier. Ainsi, vous préparez votre retraite de façon optimale tout en limitant votre facture à l’administration fiscale. Mais pour être certain de réaliser la bonne opération, il vous faut connaître parfaitement ce à quoi vous avez droit et dans quelle condition.

L’épargne retraite en Suisse pour les frontaliers

Si vous travaillez en Suisse, vous avez le droit aux 1er et 2e piliers, mais ils ne seront certainement pas suffisants à vous assurer une retraite confortable. Pour maintenir votre niveau de vie, souscrire un 3e pilier en Suisse est une façon de vous créer une épargne pour votre retraite. En tant que frontalier, vous avez la possibilité d’ouvrir un 3e pilier lié A, dans une banque ou chez un assureur, ou un 3e pilier libre B auprès d’une compagnie d’assurance. A savoir que toutes les compagnies d’assurance n’acceptent pas les frontaliers. Les deux formules présentent par ailleurs des différences, notamment en termes de défiscalisation, de durée de contrat et d’imposition. Avant de choisir pour telle ou telle solution, renseignez-vous correctement en amont. Ce système de prévoyance individuelle est facultatif et les montants versés sur un 3e pilier lié sont déductibles des impôts sur le revenu prélevés à la source.

Les pensions des premier et deuxième piliers, par rapport au revenu antérieur, atteignent tout juste 55% du dernier salaire. Selon certaines études, cette couverture ne dépassera pas 45% du dernier salaire en 2025… Et ces moyennes ne sont valables que pour les ressortissants suisses qui ont travaillé toute leur vie en Suisse, ce qui n’est pas le cas de nombreux salariés frontaliers. Nous pouvons donc en déduire que les premier et deuxième piliers ne suffiront pas à eux seuls à maintenir notre mode de vie actuel après la retraite.

Troisième pilier frontalier – changement de loi au 1er janvier 2021

Le 1er janvier 2021, la loi fédérale sur la révision de l’impôt anticipé sur le revenu du 16 décembre 2016 est entré en vigueur. Cette loi restreint les travailleurs étrangers qui sollicitent une procédure d’ajustement fiscal via une demande de taxation normale ultérieure. Est-ce à dire que les frontaliers n’ont plus d’avantage à souscrire un troisième pilier ? Certainement pas. Nous allons montrer pourquoi il est toujours intéressant pour les frontaliers de souscrire un 3e pilier, et surtout pourquoi ils devraient le faire maintenant, pendant qu’il est encore temps.

Malgré les modifications apportées début 2021, il est toujours possible pour un frontalier de se constituer un troisième pilier. A l’exception des frontaliers considérés comme quasi-résident, le troisième pilier ne peut plus être soustrait du revenu imposable.

Les avantages du 3ème pilier pour un frontalier

L’allégement fiscal n’est pas le seul avantage du 3e pilier, que ce soit pour les ressortissants suisses ou les frontaliers. Les travailleurs frontaliers reconnaissent que le fait de disposer d’une pension en Suisse constitue un avantage non négligeable, compte tenu de l’incertitude actuelle concernant les pensions en France. Si un employé est suisse ou a passé toute sa vie professionnelle en Suisse, il peut bénéficier d’une rente de 60 % sur son dernier salaire.

Un frontalier qui a travaillé à temps partiel en France et qui n’a donc droit qu’à une prestation de retraite suisse partielle peut utiliser plusieurs options pour combler les lacunes : le rachat d’années de cotisations au 2e pilier ou constitution d’une épargne individuelle via un 3ème pilier.

De nombreux frontaliers hésitent à constituer un troisième pilier car ils pensent qu’ils ne travailleront pas à plein temps en Suisse. Il faut savoir que si vous quittez la Suisse, vous pouvez soit récupérer votre capital dans certaines circonstances, soit maintenir votre troisième pilier et continuer à le remplir de l’extérieur (par exemple, en attendant de commencer une activité en Suisse). À cet égard, le 3e pilier libre est plus adaptable que le 3e pilier lié, ce qui le rend plus adapté à vos objectifs.

Le 3ème pilier pour frontalier via une assurance

Le troisième pilier, lorsqu’il est réalisé auprès d’une compagnie d’assurance, englobe un large éventail de services. Vous ne pouvez pas prévoir ce qui se passera demain. Que se passera-t-il si vous êtes dans l’incapacité de travailler le lendemain ? Vos proches seront-ils protégés si vous décédez ?

Vous pouvez bénéficier du 3ème pilier en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance : Vous bénéficiez d’une prestation en cas d’invalidité : après une période déterminée, la compagnie d’assurance paie votre prime à la place de la vôtre, et si vous décédez, les bénéficiaires reçoivent un capital garanti qui a été calculé sur la base de toutes les primes payées jusqu’à ce moment-là.

Même en cas de catastrophe économique, le capital de votre troisième pilier est sécurisé. Le 3e pilier, qui est surveillé et réglementé par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), offre une protection exceptionnelle. En outre, vous pouvez conserver votre argent en francs suisses, qui est depuis longtemps une valeur refuge fiable.

Le 3ème pilier pour frontalier via une banque

Vous pouvez également souscrire un 3e pilier auprès d’une banque. Cela vous donne plus de liberté qu’avec une compagnie d’assurance, car vous n’êtes pas lié à un produit particulier. Vous pouvez choisir votre propre investissement et le modifier à tout moment.

Un 3e pilier via une banque est idéal pour les frontaliers qui veulent être sûrs de pouvoir toujours accéder à leur argent rapidement et facilement. L’argent sur le compte est versé sans délai, vous pouvez donc l’utiliser pour couvrir vos frais immédiatement. Lorsque vous souscrivez un 3e pilier auprès d’une banque, vous pouvez choisir l’investissement que vous souhaitez.

Vous pouvez configurer votre compte de manière à ce que votre capital soit progressivement libéré au fur et à mesure de votre vieillissement, ce qui vous assure un revenu régulier à la retraite. Vous pouvez également opter pour un versement unique de la totalité du capital, ce qui vous donne une plus grande flexibilité quant à l’utilisation de l’argent.

Votre 3e pilier via une banque est également protégé par la loi et surveillé par la FINMA. En outre, les banques sont tenues de réserver une partie de leurs fonds propres à leurs produits du 3e pilier, de sorte que votre argent est toujours en sécurité.

Retrait anticipé de son 3e pilier frontalier

Par nature, le 3e pilier lié arrive à échéance au moment de l’âge légal du départ à la retraite. Lorsqu’on est un travailleur frontalier, il est possible que vous ayez besoin d’arrêter votre compte épargne avant. Cela est parfaitement autorisé selon certaines conditions et contre le paiement de pénalités dans le cadre d’un 3e pilier ouvert dans une compagnie d’assurance. A savoir que le retrait anticipé du capital épargné sur un 3e pilier sera taxé à la source en Suisse et qu’il devra être déclaré en France pour pouvoir, là aussi, être taxé. Une fois l’impôt français payé et que vous êtes en mesure de le prouver, vous pourrez récupérer le montant de l’imposition en Suisse.

3ème pilier frontalier et déductions aux impôts

Les prestations compensatoires ne sont pas soumises à l’impôt en Suisse. La déduction fiscale du 3ème pilier est possible, mais elle n’est accessible qu’aux quasi-résidents. Un contribuable suisse peut bénéficier des déductions fiscales via une déclaration d’impôt ordinaire, tout comme un citoyen non résident de Suisse.

Pour être considéré comme un quasi-résident suisse, au moins 90 % des revenus du foyer fiscal doivent être imposés en Suisse. Ceci ne s’applique pas à certains travailleurs frontaliers dont le conjoint est français et qui sont employés par d’autres entreprises. A noter que le revenu net comprend à la fois les salaires et les autres sources de revenus (revenus locatifs ou autres investissements). Si vous correspondez à la description d’un quasi-résident, il est important de se rappeler que la demande de rectification doit être présentée avant le 31 mars de l’année suivante.

Une grande partie des frontaliers ne sont pas concernés, comme dans le cas ou le conjoint travaille en France ou dans un canton qui n’impose pas l’impôt à la source. Nos experts garantissent que les travailleurs transfrontaliers ont droit au statut de quasi-résident et évaluent s’il y a un avantage financier à le faire.

3ème pilier frontalier et impôts en France

Le contribuable français ne bénéficiera d’aucun avantage fiscal en France et ne sera pas facturé pour ces versements. En revanche, le citoyen français qui maintient un troisième pilier en Suisse doit le déclarer comme « comptes détenus à l’étranger » dans sa déclaration de revenus.

3ème pilier frontalier pour le non quasi-résidents

Le troisième pilier présente un certain nombre d’avantages en plus du gain fiscal. Il permet notamment de compenser une éventuelle perte de revenu à la retraite. C’est aussi un véhicule d’épargne offrant diverses possibilités de placement, y compris une sécurité à 100 %.

Quel montant verser pour le 3ème pilier frontalier

Pour le pilier A, qui bénéficie d’avantages fiscaux, les versements annuels par personne ne peuvent pas dépasser CHF 6’883.-, quel que soit le nombre de 3e piliers détenus par un titulaire. Il n’y a donc pas de restriction sur les montants des versements jusqu’à CHF 6’883.- par an. Veuillez garder à l’esprit que le troisième pilier B n’a pas de limite de paiement. Il n’y a donc pas de montant précis à recommander, tout dépendra des objectifs et des possibilités financières du titulaire. Pour être conseillé sur la solution la plus adaptée à vos projets de vie, contactez nous dès maintenant.