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3ème Pilier en cas de décès : qui hérite du capital ?
Avez-vous choisi d’épargner sur un 3e pilier durant de nombreuses années ? Vous souhaitez connaître qui va hériter de votre capital en cas de décès ? C’est une question des plus légitimes. Certes, il est assez délicat d’aborder ce sujet, il faudra tout de même adopter ce point important. Ainsi, il sera plus aisé d’avoir une idée sur les répercussions financières de votre décès sur vos proches. Vous pourrez alors anticiper les scénarios possibles. C’est un point important surtout pour les personnes vivant en concubinage.
Qu’est-ce qui se produit dans le cas d’un pilier lié 3a ?
Il se peut que vous ayez souscrit un 3e pilier lié 3a auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Pour les personnes résidant en Suisse, c’est un moyen de compléter les prestations retraite et prévoyance délimitée par le 1er pilier (AVS/AI) et le 2e pilier (LAA). C’est un excellent moyen de mettre vos proches à l’abri en cas de problèmes financiers.
Si une personne a mis de l’argent de côté durant de nombreuses années et qu’elle vient à décéder, à qui revient son capital ? Dans ce genre de circonstance s’il s’agit d’une prévoyance liée, il revient à la loi de déterminer l’ordre des bénéficiaires.
Qu’en est-il du conjoint survivant ?
Il est considéré comme héritier prioritaire dans le cadre du capital 3e pilier lié. Cela fait référence avec l’époux (se) du titulaire du capital, ce qui exclut les concubins ainsi que les partenaires. Il ne faut pas léser la réserve héréditaire. Le propriétaire du compte n’a pas le droit de négliger ou de léser ses héritiers directs. Si cela se produit, les héritiers concernés sont en droit de réclamer une compensation.
Qu’en est-il des descendants directs ?
Après le conjoint survivant, les descendants directs sont aussi prioritaires. Les enfants et les enfants adoptifs y sont englobés. Au besoin, le souscripteur d’assurance peut aussi opter pour des personnes spécifiques comme bénéficiaires :
– Il peut notamment choisir les personnes à l’entretien : cela fait référence aux individus desquels le décès survenait de manière substantielle (au moins 50 %).
– Il faut savoir que la personne qui était en relation avec le défunt au moins 5 ans avant le décès est tenue de subvenir aux besoins des enfants communs. Leur relation sera assimilée à celle des couples non mariés ayant des enfants ensemble. Ce statut englobe aussi les partenaires concubins hétérosexuels ou homosexuels. Si le couple n’avait aucun enfant commun, il faudrait démontrer la preuve d’une communauté de vie d’au moins 5 ans.
Il est possible de sélectionner un ou plusieurs bénéficiaires. Le pourcentage reçu par chacun n’est pas déterminé à l’avance.
Ce qu’il faut savoir sur l’impôt sur le capital transmis
Il est à noter que le capital du 3e pilier peut être imposé distinctement du revenu. Le taux est déterminé en fonction du canton de résidence et du montant du versement. Le degré de parenté entre le bénéficiaire et le défunt n’est pas pris en compte lors du calcul du montant de l’impôt.
À quoi faut-il s’attendre dans le cas d’un 3e pilier lié 3B ?
En matière de 3e pilier libre 3b, en cas de décès, il est transmis selon l’ordre des bénéficiaires déterminé par le preneur d’assurance. Ce dernier peut librement choisir ses bénéficiaires et cette clause peut être modifiée autant de fois que nécessaire.
Quelles sont les démarches à suivre pour toucher le capital en cas de décès de l’assuré ?
L’assuré doit avant tout, informer ses proches des avantages qu’ils peuvent bénéficier en cas de décès. Il est alors conseillé de leur donner les contacts de l’assureur et le numéro de son contrat d’assurance.
Les proches sont tenus de contacter dès que possible la compagnie d’assurances en cas de décès de l’assuré pour leur en informer. Il faut alors demander les étapes à suivre afin de toucher le capital. En général, les bénéficiaires doivent envoyer un courrier recommandé avec les informations nécessaires pour accéder au contrat. En général, cela concerne le nom de l’assuré et son numéro de police. Il est également nécessaire d’envoyer une copie du livret de famille ainsi qu’un acte de décès.
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