3ème Pilier et Divorce

3e pilier et divorce: partage de la prévoyance ?

Le divorce reste une étape éprouvante pour le couple. Certaines décisions n’ont pas été faciles et pourtant, d’autres sont encore à prendre. Si le couple a épargné à titre de prévoyance, il faut aussi envisager les procédures de partage afférentes au 3e pilier. Cette démarche dépend essentiellement du régime matrimonial des époux. On en récence essentiellement 3 en Suisse.

Partage de la prévoyance pour participation aux acquêts

Quand un couple n’arrive pas à se décider du régime matrimonial qu’il veut, il choisit généralement la participation aux acquêts. Il propose une séparation des biens tout en imposant les avantages de la communauté légale. Son principe de fonctionnement est simple, bien qu’il ne soit pas toujours compréhensible du premier coup. En cas de divorce, les époux sous ce régime devront partager les biens acquis pendant le mariage. D’un côté, chacun reste le seul propriétaire des biens personnels reçus avant le mariage. Comme le 3e pilier fait partie des bien obtenus dans le mariage, il sera donc partagé de façon équitable. Toutefois, si cette épargne a été réglée par le bien propre de l’un des époux, elle revient au conjoint qui a réalisé le placement. Si un couple ne dispose d’aucun contrat de mariage, il est irrémédiablement soumis à la participation aux acquêts pour décider du sort du 3e pilier en cas de divorce.

Ce que le 3e pilier devient pour le régime communauté des biens

Ce régime matrimonial embarque un contrat de mariage notarié. Il distingue 3 catégories de biens : les biens propres de l’époux, ceux de l’épouse et des biens communs. Les fonds d’un 3e pilier seront pour ce régime partagés à parts égales s’ils ont été épargnés pendant le mariage. Ils entrent donc dans le cadre de biens communs. Dans le cas contraire, si les avoirs de la prévoyance ne résultent que de l’investissement de l’un des deux époux, il y aura une partie qui sera versée sur un autre compte de prévoyance. Cela dépend de chaque contrat.

Le 3e pilier en cas de séparation de biens

Le régime de séparation des biens est tout à fait clair : aucun bien commun ni dette commune. Chacun repart avec son propre bien. Le sort du 3e pilier ne fait pas exception. Dans tous les cas, le couple peut convenir à une attente et choisir d’autres répartitions si les époux le souhaitent.

Qu’est-ce que le 1er et 2e pilier adviennent en cas de divorce ?

Si les conséquences du divorce sur le 3e pilier ne sont pas moindres, le 1er et le 2e s’en trouvent également impactés. Pour le cas de l’AVS, l’épargne réalisée pendant le mariage sera partagée de manière égale. Même si l’un des époux n’était pas régulier dans le versement de la prime, il aura la même part que l’autre conjoint. Quant à la prévoyance professionnelle (2e pilier), si les biens doivent être partagés à parts égales, peu importe le type de régime matrimonial, des exceptions peuvent se présenter. Le mieux est qu’au moment de la souscription d’une prévoyance, vous sollicitez toutes les informations à ce propos pour décider plus facilement.

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