3ème Pilier et travaux de rénovation

Récupérer le 3e pilier pour entreprendre des travaux de rénovation

Il faut savoir que le retrait de 3^e pilier lié 3A fait l’objet d’un encadrement strict. Il existe quelques motifs permettant de débloquer les fonds de prévoyance avant l’âge prévu pour le départ en retraite. Il est tout à fait possible de retirer son 3^e pilier dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. Mais ces avoirs de vieillesse peuvent-ils être retirés pour effectuer des travaux de rénovation de sa résidence ? Si c’est le cas, quelles sont les conditions à respecter ?

Le retrait du 3e pilier dans le cadre d’un projet immobilier ?

Pour inciter les résidents Suisses à devenir propriétaires, la loi offre une autorisation du retrait anticipé du 3^e pilier lié 3A. Voici les raisons permettant d’accéder à une autorisation :

Financer l’achat ou la construction d’un logement ;
Offrir une garantie à la banque (mise en nantissement) ;
Procéder au remboursement des hypothèques en cours ;
Acheter des participations à la propriété.

Dans ce contexte, il est tout à fait possible de retirer son 3^e pilier en vue de financer les travaux de rénovation ou des transformations dans son habitation. La principale condition est que l’habitation en question doit uniquement servir à titre d’usage propre et à titre de résidence principale.

Quels sont les principaux travaux pouvant être financés avec le capital du 3e pilier lié ?

Vous n’êtes pas en mesure de financer tous les types de travaux par le biais de votre prévoyance vieillesse. Il faut impérativement que les travaux aient pour objectifs de :

Maintenir la valeur du bien ;
D’augmenter la valeur du bien (plus-value).

Il est interdit de se servir du fonds de prévoyance pour financer des modifications luxueuses ou de menues réparations du quotidien.

Il revient aux institutions de prévoyance d’interpréter les critères d’éligibilité. Pour éviter de prendre de mauvaises décisions, n’hésitez pas à consulter votre prestataire. Ainsi, vous pourrez connaître si le capital peut servir à financer les rénovations et les aménagements de votre logement.

En principe, les fonds mis de côté pour un 3^e pilier 3A vous permettront d’entreprendre des travaux :

De rénovations énergétiques : isolation, remplacement d’une chaudière ou du système de chauffage, d’aménagement des combles, du remplacement des fenêtres, etc. Il existe aussi certaines subventions octroyées par la Confédération, votre canton ou votre commune.
De réfection d’une cuisine ou d’une salle de bain ou d’installations sanitaires, etc.
De revêtements de sols, de rénovations des murs, des plafonds, etc., les travaux relatifs à la cave et au grenier sont aussi pris en compte.
De ravalement de façade.

Voici une liste des travaux qui ne sont pas concernés :

Aménagement du jardin ;
Construction d’une piscine, d’un sauna, etc.
Construction d’un garage, de place de stationnement, etc.
Remplacement du mobilier ou d’appareils électriques individuels ;
Menues réparations ;

Quelles sont les règles du 3e pilier dans le cadre d’une rénovation d’une habitation ?

Avant de vous servir de vos avoirs de prévoyance pour rénover votre logement, vous avez besoin de connaître les points suivants :

Uniquement les travaux sur la résidence principale sont acceptés ;
Vous pouvez effectuer un retrait parti du 3^e palier lié tous les ans avant l’âge légal du départ à la retraite ;
Les travaux entrepris doivent être attestés par des factures d’architecte ou/et d’artisans datés d’au minimum un an ;
Le retrait est soumis à un taux réduit et ne dépend pas des revenus ;
Les dépenses engagées ayant pour but de préserver la valeur d’une habitation peuvent être déduites des impôts comme frais d’entretien d’immeuble.

Avant toute chose, référez-vous à la banque ou la compagnie d’assurance où vous avez souscrit un ou plusieurs 3 piliers liés.

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