Il est indispensable de souscrire une assurance-vie afin de protéger sa famille ou ses proches. Ces derniers étant les bénéficiaires du contrat. Si l’assuré meurt avant la fin du contrat, ce sont eux qui vont recevoir le capital. Ils vont bénéficier de cette somme même si la totalité des primes n’a pas été versée. C’est ce qui la différencie d’un compte épargne 3ème pilier ouvert dans une banque. Les bénéficiaires obtiennent ce capital à condition que l’assuré décède durant la période du contrat. Les conditions ne sont pas les mêmes si l’assuré a un compte 3ème pilier pour un contrat qui s’arrête à l’âge de retraite. Dans ce cas, c’est ce dernier qui touche le capital lorsque l’âge de retraite est atteint. 

 

Quels sont les types de décès couverts par une assurance-vie ?

Une compagnie d’assurances assure généralement les décès causés par un accident ou une maladie. D’habitude, aucun remboursement du capital ne sera effectué si l’assuré s’est suicidé durant les premières années de l’engagement. Les conditions varient selon le contrat d’assurance-vie souscrit. 

 

Les bénéficiaires d’une assurance-vie en cas de décès de l’assuré

 

Les bénéficiaires sont les personnes qui obtiendront le capital de l’assurance-vie lorsque l’assuré sera décédé. Ils vont être définis selon le contrat d’assurance en question. 

 

Dans le cadre d’une assurance-vie pilier 3A

 

L’assurance-vie pilier 3A classifie les bénéficiaires dans un ordre bien défini.  

  1. Le conjoint ou partenaire enregistré
  2. Les enfants naturels ou adoptifs. Les personnes à qui l’assuré subvenait de façon régulière sont également concernées. Ces personnes devaient vivre avec l’assuré dans une même résidence durant un délai minimum de 5 ans précédent son décès.
  3. Les parents
  4.  Les frères et sœurs
  5. Les autres héritiers

À titre d’exemple, si le conjoint est aussi décédé au moment de la mort de l’assuré. Si ce dernier avait des enfants, ce sont eux qui vont bénéficier du capital.

Il n’est pas possible de changer l’ordre des deux premiers bénéficiaires. Si à part sa femme, l’assuré a aussi une concubine, ce sera cette première qui passe en priorité. L’assuré peut également fixer un ordre précis si de nombreuses personnes sont concernées par le deuxième point. Le concubin peut alors passer avant les enfants.

L’assuré peut demander la modification du classement des 3 derniers bénéficiaires. Dans ce cas, il est permis que les frères et sœurs passent avant les parents.

 

Dans le cadre d’une assurance-vie pilier 3B

L’assuré a le droit de désigner librement ses bénéficiaires dans le cas d’un 3ème pilier libre ou pilier 3B. Ce choix est fixé lors de la signature du contrat. Ce contrat peut concerner uniquement une assurance-vie qu’on appelle « risque pur ». Dans ce cas, aucun remboursement du capital ne sera effectué par l’assureur que lorsque l’assuré est décédé. Ce dernier n’obtient rien en cas de survie. 

 

Quelles sont les démarches à suivre pour toucher le capital en cas de décès de l’assuré ?

 

L’assuré doit avant tout, informer ses proches des avantages qu’ils peuvent bénéficier en cas de décès. Il est alors conseillé de leur donner les contacts de l’assureur et le numéro de son contrat d’assurance.  

Les proches sont tenus de contacter dès que possible la compagnie d’assurances en cas de décès de l’assuré pour leur en informer. Il faut alors demander les étapes à suivre afin de toucher le capital. En général, les bénéficiaires doivent envoyer un courrier recommandé avec les informations nécessaires pour accéder au contrat. En général, cela concerne le nom de l’assuré et son numéro de police. Il est également nécessaire d’envoyer une copie du livret de famille ainsi qu’un acte de décès.

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