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prévoyance: 1er pilier
La prévoyance sociale suisse repose sur trois piliers fondamentaux, inscrits dans la Constitution. Le premier d’entre eux, d’ordre étatique, couvre les besoins dits « vitaux » des assurés, que ce soit en cas de vieillesse, de décès, d’invalidité. Ainsi, le niveau de vie de l’assuré qui a cessé toute activité lui permettant de gagner de l’argent peut être maintenu, notamment au moment de sa retraite professionnelle ou en cas d’invalidité. Ce régime est obligatoire pour toutes les personnes travaillant et domiciliées en Suisse âgées de plus de 20 ans.
Que prévoient l’AVS (assurance-vieillesse et survivants) et l’AI (assurance invalidité) ?
Le premier pilier recouvre principalement l’assurance-vieillesse et survivants : l’AVS. Son objectif majeur est de maintenir le niveau de vie des assurés en comblant toute baisse de revenu, du moins partiellement, consécutive à la cessation d’une activité lucrative, notamment au moment de la retraite. Par définition, elle prévoit aussi de mettre à l’abri les survivants, c’est-à-dire les conjoint et enfants de l’assuré qui viendrait à décéder. Dans le cas d’une invalidité temporaire ou permanente, c’est l’Assurance Invalidité qui complète l’AVS. Si les besoins vitaux ne peuvent être couverts par l’AVS, des Prestations Complémentaires (PC) peuvent entrer en jeu ; elles sont versées en fonction de la situation financière du bénéficiaire.
Les prestations assurées par l’AVS/AI sont donc : la rente vieillesse, la rente veuve/veuf et la rente orphelin ainsi que la rente d’invalidité.
Depuis le 1er janvier 2016, la rente de vieillesse annuelle doit être comprise entre CHF 2 350 et CHF 1 175. La somme est calculée en fonction des revenus passés. Cette rente est réduite en cas de lacune(s) de cotisation. Toute lacune de cotisation peut être payée ultérieurement dans une limite de 5 ans suivant sa date de début.
Les personnes concernées par le premier pilier
L’AVS est une assurance de base obligatoire pour toutes les personnes travaillant ou/et habitant en Suisse. Sont donc concernées les personnes qui pratiquent une activité lucrative sur le territoire suisse, qu’ils s’agissent de citoyens suisses, de travailleurs frontaliers ou étrangers. Les enfants et les personnes sans activité lucrative domiciliés en Suisse comme les étudiants ou les préretraités en profitent également.
L’assurance débute dès la naissance et les cotisations sont obligatoires à partir du 1er janvier suivant l’année des 17 ans, voire 20 ans pour ceux qui entrent dans la vie active après 17 ans. Elles doivent être versées jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. La durée de cotisation est donc de 44 ou 45 ans.
Mode de financement de l’AVS
Ce sont les assurés et les employeurs qui financent en grande partie le premier pilier, selon le système de la répartition. Les cotisations sont payées pour moitié par l’employeur et pour l’autre moitié, par le salarié ; le montant est prélevé directement sur son salaire, selon un pourcentage proportionnel au dit-salaire. Les travailleurs indépendants quant à eux doivent financer l’entièreté de leurs cotisations.
Par définition, toutes les personnes travaillant ou/et vivant en Suisse doivent cotiser à l’AVS, à l’exception des enfants, qui dépendent de leurs parents.
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