Prévoyance : Le Troisième Pilier

 

Dans le système de prévoyance suisse, le 3e pilier vient conforter les 1er et 2e piliers. Facultatif, il repose sur l’épargne volontaire et apporte un complément de revenu prévu initialement pour la retraite. Alors qu’on estime que l’AVS/AI et la LPP couvrent 60 % du revenu de l’assuré, le 3e pilier comble les lacunes financières des 1er et 2e piliers et contribue à maintenir le niveau de vie antérieur.

Il existe deux types de 3e pilier : le 3A, dit lié, et le 3B, dit libre. Ces produits de prévoyance retraite privée peuvent être vendus par des compagnies d’assurance ou des établissements bancaires, chacun proposant des prestations différentes. Le 3e pilier libre ne peut être commercialisé que par les assurances. Chaque solution – 3A bancaire, 3A assurance ou 3B assurance – offre ses propres avantages avec des aménagements plus ou moins favorables à la situation de l’assuré. N’hésitez pas à faire appel à des conseillers et des professionnels indépendants pour choisir l’option qui vous convient.

 

Le 3e pilier lié 3A, la prévoyance individuelle ouverte aux salariés et aux indépendants

Le 3e pilier lié 3A peut être souscrit par toute personne travaillant en Suisse, salariée ou indépendante. Sont également concernés les frontaliers.

Ce type de contrat est établi pour durer jusqu’à l’âge légal de départ en retraite, à plus ou moins 5 ans. Il peut être signé auprès d’une compagnie d’assurance ou prendre la forme d’un compte épargne prévoyance ouvert au sein d’une banque.

De manière générale, le 3e pilier lié permet de déduire de son impôt sur le revenu le montant des cotisations versées chaque année dans la limite légale de CHF 6 768 par an pour un salarié et de 20 % du revenu net d’un indépendant (sur la base d’un revenu maximal annuel de CHF 33 840). Ces seuils sont valables pour l’année 2016.

Après au moins une année de contrat et si les primes sont payées, le capital peut être retiré, mais sous certaines conditions. Le retrait anticipé d’un 3e pilier lié est ainsi possible si vous devez quitter la Suisse, que vous vous mettez à votre compte et obtenez le statut d’indépendant, que vous achetez un logement principal ou si vous êtes à 5 ans avant ou après votre retraite. A noter qu’un 3e pilier lié contracté auprès d’une assurance entraînera des pénalités parfois élevées en cas de retrait anticipé ; il faut également qu’une valeur de rachat soit prévue au contrat.

Par ailleurs, au terme du contrat, le capital et les intérêts seront taxés à hauteur de 5 à 7 %, un taux qui varie en fonction notamment de votre situation familiale et de votre lieu de résidence.

Dans le cadre d’un 3e pilier lié, en cas de décès, l’ordre des bénéficiaires est réglé par la loi. Vient en premier sur la liste des héritiers le conjoint, puis les enfants, les parents, les frères et sœurs et, enfin, les autres héritiers.

 

Le 3e pilier libre 3B, la prévoyance individuelle ouverte à tous

Seules les compagnies d’assurance peuvent signer avec vous un contrat en 3e pilier libre. Celui-ci est ouvert à tous mais donne droit à des conditions fiscales avantageuses qu’aux seuls contribuables vivant en Suisse et ce, selon les cantons. Par ailleurs, au terme du contrat, le capital n’est pas imposé alors qu’en cours de contrat, les valeurs de rachat sont imposées en tant que fortune.

Contrairement au 3A, le 3e pilier libre ne fixe pas de durée de contrat. Ce qui signifie que l’on peut continuer de verser des primes sur sa police d’assurance même après l’âge de la retraite. Même chose pour ce qui est du montant des cotisations ; les sommes versées sur le 3e pilier sont laissées à votre libre choix. Aucun plafond ne vient limiter vos primes.

Autre différence : aucune raison n’est exigée pour retirer les fonds placés. Généralement, le capital peut faire l’objet d’un retrait dans un délai de 3 ans de contrat minimum.

Le 3e pilier libre permet également de définir la clause bénéficiaire et de désigner ainsi ses ayants droit.

Par conséquent, le 3e pilier 3B offre plus de liberté et de latitude que le 3A mais moins d’avantages fiscaux.

 

 

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